Jugement.
« Le Tribunal d’Instance (…) déclare que le domicile de Monsieur S. (…) se situe aux ROCHES DE CONDRIEU (Isère) (…) DECLARE infondée sa radiation des listes électorales de cette commune et ORDONNE sa réinscription ».
Le Vice-président du Tribunal d'Instance
Le juge écrit dans les motifs "qu'il résulte des piéces présentées que son domicile réel est établi sans discontinuité sur la commune des Roches de Condrieu depuis 1994"....
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Rappelons que la Famille S. habite le village des Roches de Condrieu depuis le siécle dernier et que Madame S. a été conseillére municipale de ce même village de 1995 à 2001. La Commission Administrative des Listes Electorales n'a pu produire et ne peut produire aucun document laissant penser qu'ils avaient quitté la commune.
Manoeuvres frauduleuses susceptibles d'altérer les résultats d'un scrutin ? La campagne électorale propre voulue par le maire actuel Manuel Belmonte et Jean Guillon sur la liste "Construire demain " montre avec cette affaire qu'elle a pris un mauvais départ et s'ils se sentent calomniés ils ne récoltent que le fruit de leurs turpitudes.
Le coût pour le contribuable doit aussi faire réfléchir, les heures passées tant au niveau de la Mairie que du Tribunal auraient pu être évitées.
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